Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet sylla-voyages.com (ci-après le « Site ») édité par SYLLA VOYAGES, ainsi que les droits et obligations applicables aux utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »). Les CGU s'appliquent à la simple navigation et à la consultation du Site. Les conditions applicables à la vente de prestations touristiques sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site, qui prévalent sur les présentes CGU en cas de divergence portant sur la commercialisation des prestations.

2. Acceptation des CGU

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site. SYLLA VOYAGES se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur. SYLLA VOYAGES met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le Site peut être indisponible temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison d'incidents techniques, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de SYLLA VOYAGES. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son intégrité, sa sécurité ou son fonctionnement. Sont notamment interdits : l'introduction de virus ou code malveillant, l'utilisation de robots d'indexation à des fins commerciales, le scraping automatisé, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données.

4. Services proposés sur le Site

Le Site propose à ses Utilisateurs : • Des contenus informatifs sur les destinations, expériences et prestations proposées par SYLLA VOYAGES • Un outil de composition de projet de voyage (« composer ») permettant à l'Utilisateur de simuler un projet de séjour à partir d'une sélection d'éléments • Un formulaire de demande de devis sur mesure • Un formulaire de contact • L'inscription à la newsletter de SYLLA VOYAGES Les informations présentées sur le Site (descriptions, photographies, tarifs indicatifs, disponibilités) sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute réservation est soumise aux conditions définies dans les CGV et à la confirmation expresse de SYLLA VOYAGES.

5. Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut être amené à communiquer des informations à SYLLA VOYAGES via les formulaires du Site (composer, demande de devis, contact, newsletter). L'Utilisateur garantit que les informations qu'il communique sont exactes, complètes et à jour, et qu'il dispose des droits nécessaires pour les transmettre. En communiquant ces informations, l'Utilisateur autorise SYLLA VOYAGES à les utiliser dans le cadre du traitement de sa demande, conformément à la Politique de confidentialité. SYLLA VOYAGES se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout contenu qui serait manifestement illicite, contraire aux bonnes mœurs, diffamatoire, injurieux, ou qui porterait atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, mises en page, charte graphique, code source, etc.) est la propriété exclusive de SYLLA VOYAGES ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de SYLLA VOYAGES. Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de SYLLA VOYAGES ou de leurs détenteurs respectifs. Aucun droit d'usage n'est conféré à l'Utilisateur du fait de la simple consultation du Site.

7. Données personnelles et cookies

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /privacy. Les cookies et autres traceurs déposés sur le Site sont décrits dans notre Politique de cookies, accessible à l'adresse /cookies. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via la bannière de consentement.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers édités par des entités indépendantes de SYLLA VOYAGES. SYLLA VOYAGES ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. La création d'un lien hypertexte vers le Site nécessite l'autorisation écrite préalable de SYLLA VOYAGES, hormis pour les liens à finalité non commerciale et ne portant pas atteinte à l'image de SYLLA VOYAGES.

9. Limitation de responsabilité

SYLLA VOYAGES s'efforce de fournir, sur le Site, des informations aussi précises que possible. Toutefois, SYLLA VOYAGES ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. SYLLA VOYAGES ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, ni d'éventuels dysfonctionnements techniques, virus, incompatibilités matérielles ou logicielles. Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne sauraient porter atteinte aux droits dont l'Utilisateur consommateur dispose en vertu de la législation française.

10. Suspension d'accès

SYLLA VOYAGES se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou de restreindre l'accès au Site pour tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui se livrerait à des agissements préjudiciables au bon fonctionnement du Site ou aux droits de SYLLA VOYAGES ou de tiers.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute contestation ou tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables. Conformément à l'article L.141-5 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter SYLLA VOYAGES : • Par email : contact@sylla-voyages.com • Par courrier : SYLLA VOYAGES, 4 avenue Sisley, 92150 Suresnes, France