Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l'ensemble des prestations proposées par SYLLA VOYAGES, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 4 avenue Sisley, 92150 Suresnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 102 666 377. • Numéro RCS : 102 666 377 R.C.S. Nanterre • Code NAF : 7911Z • Numéro de SIRET : 102 666 377 00019 • Numéro de TVA intracommunautaire : FR87 102 666 377 SYLLA VOYAGES est enregistrée auprès d'Atout France en qualité d'Opérateur de Voyages et de Séjours et bénéficie de la garantie financière de l'APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), organisme de référence du tourisme français permettant d'assurer la protection des voyageurs et la continuité des prestations touristiques. • Numéro de licence Atout France : en cours d'attribution SYLLA VOYAGES dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de HELVETIA Assurances, 25 Quai Lamandé, 76600 Le Havre, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant engager sa responsabilité dans le cadre de son activité, à hauteur de 1 500 000 € par sinistre et par année d'assurance, conformément aux dispositions du Code du Tourisme. • Numéro de contrat Assurance : en cours Toute réservation effectuée auprès de SYLLA VOYAGES, qu'elle concerne un séjour sur mesure, un séjour modulable, une expérience, une activité ou toute autre prestation touristique, implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de paiement, de modification, d'annulation et d'exécution des prestations commercialisées par SYLLA VOYAGES, via son site internet, par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Elles sont communiquées au Client préalablement à toute réservation et constituent une partie de l'information précontractuelle prévue aux articles L.211-8 et R.211-4 du Code du Tourisme. Certaines prestations peuvent faire l'objet de conditions particulières spécifiques précisées dans le devis, le programme de voyage ou tout document contractuel transmis au Client. En cas de divergence, ces conditions particulières prévaudront sur les présentes Conditions Générales de Vente. Le site internet édité par SYLLA VOYAGES est accessible à l'adresse suivante : www.sylla-voyages.com

1. Présentation des services SYLLA VOYAGES

SYLLA VOYAGES conçoit et commercialise des séjours sur mesure ou modulables, des expériences immersives, des journées thématiques, des packs passion, des circuits et d'autres prestations touristiques. La société propose aussi une plateforme digitale permettant aux voyageurs de créer, personnaliser et enregistrer leur projet de séjour à partir d'une sélection d'expériences, d'activités, d'hébergements et d'univers thématiques proposés par SYLLA VOYAGES. Les photographies, illustrations, descriptions et visuels figurant sur le site internet, les carnets de voyage et les supports commerciaux sont communiqués à titre indicatif et ne présentent pas un caractère contractuel.

2. Processus de réservation & conditions de vente

2.1 — Demande de voyage et estimation budgétaire Toute demande de voyage sur mesure effectuée auprès de SYLLA VOYAGES ou toute composition de séjour réalisée par le Client via le simulateur disponible sur le site internet donne lieu à une estimation budgétaire ainsi qu'à une proposition de programme établies à partir des informations communiquées par le Client lors de sa demande, notamment la période envisagée, le nombre et l'âge des participants, les prestations souhaitées ainsi que les options éventuellement sélectionnées. L'estimation budgétaire communiquée au Client est fournie à titre indicatif et n'engage pas SYLLA VOYAGES. Elle ne saurait être considérée comme une confirmation définitive de réservation. La durée de validité de cette estimation est précisée dans le courrier électronique ou le document de présentation du voyage transmis au Client. 2.2 — Validation du dossier de réservation 2.2.1 Transmission de la fiche de réservation. En cas d'accord du Client sur l'estimation budgétaire et le programme proposés, une fiche de réservation accompagnée des présentes Conditions Générales de Vente lui est transmise par SYLLA VOYAGES. 2.2.2 Confirmation de la réservation. La réservation devient définitive sous réserve de la disponibilité effective des prestations, services, hébergements, transports et activités aux tarifs indiqués au moment de la réception par SYLLA VOYAGES de la fiche de réservation dûment signée par le Client et accompagnée du règlement demandé. 2.2.3 Encaissement du règlement. En signant la fiche de réservation, le Client autorise SYLLA VOYAGES à procéder à l'encaissement de l'acompte ou, le cas échéant, de l'intégralité du montant du voyage conformément aux modalités prévues au contrat. 2.2.4 Suivi du dossier. À réception de la fiche de réservation signée et du règlement correspondant, SYLLA VOYAGES s'engage à informer le Client de l'état d'avancement de son dossier et de ses réservations. 2.3 — Disponibilité des prestations et modifications du dossier 2.3.1 Indisponibilité d'une prestation. Dans l'hypothèse où une prestation initialement prévue ne serait plus disponible après la signature de la fiche de réservation, SYLLA VOYAGES s'engage à proposer au Client une solution alternative équivalente ou adaptée. 2.3.2 Modifications substantielles. Toute modification substantielle du programme, des prestations ou des tarifs devra faire l'objet d'un accord préalable du Client et donnera lieu à l'émission d'une nouvelle fiche de réservation transmise au Client pour validation. 2.4 — Conditions particulières applicables aux prestations Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions particulières spécifiques précisées dans le devis, le programme de voyage, la fiche de réservation ou tout autre document contractuel transmis au Client. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévaudront sur les présentes Conditions Générales de Vente. Toute demande particulière formulée par le Client ne sera opposable à SYLLA VOYAGES qu'après acceptation écrite de la société. 2.5 — Formation du contrat et acceptation des CGV 2.5.1 Formation du contrat de voyage. Les présentes Conditions Générales de Vente, la fiche de réservation validée par le Client ainsi que l'ensemble des informations précontractuelles communiquées avant la confirmation du dossier constituent le contrat de voyage conclu entre le Client et SYLLA VOYAGES conformément aux dispositions du Code du Tourisme. 2.5.2 Acceptation des CGV. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client. 2.5.3 Capacité du Client. Le Client reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de voyage, être majeur et ne faire l'objet d'aucune mesure de protection juridique incompatible avec cet engagement. 2.5.4 Informations précontractuelles. Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à sa réservation, les présentes Conditions Générales de Vente, les informations précontractuelles obligatoires, les formalités administratives et sanitaires applicables au voyage ainsi que les informations relatives aux assurances proposées par SYLLA VOYAGES. Ces éléments constituent l'information précontractuelle prévue aux articles L.211-8 et R.211-4 du Code du Tourisme. 2.5.5 Absence de droit de rétractation. Conformément aux dispositions des articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ne s'applique pas aux prestations de voyages, de séjours et de services touristiques commercialisés par SYLLA VOYAGES.

3. Conditions financières & modalités de paiement

3.1 — Prix des prestations 3.1.1 Détermination du prix. Les tarifs des prestations proposées par SYLLA VOYAGES sont établis sur la base des conditions tarifaires applicables au moment de la réservation. Les prix peuvent notamment varier en fonction de la période de voyage, des disponibilités, des prestations sélectionnées, du nombre de participants ainsi que des conditions économiques applicables au séjour concerné. Les tarifs communiqués avant confirmation définitive du dossier sont fournis à titre indicatif par les prestataires sélectionnés et peuvent être modifiés sans préavis jusqu'à la validation définitive de la réservation par SYLLA VOYAGES. Le prix contractuel applicable au voyage est celui figurant sur la fiche de réservation validée par le Client après confirmation des disponibilités. 3.1.2 Prestations incluses. Le prix du voyage comprend exclusivement les prestations expressément mentionnées dans la fiche de réservation ou tout autre document contractuel transmis par SYLLA VOYAGES. 3.1.3 Prestations non incluses. Ne sont notamment pas compris dans le prix du voyage les dépenses personnelles, les prestations non prévues dans le forfait, certains repas et boissons, les frais engagés directement par le Client auprès des prestataires, les assurances facultatives, les frais liés aux bagages ou excédents de bagages, les pourboires et gratifications, les frais de pré-acheminement et post-acheminement, les suppléments liés à certaines catégories d'hébergement, les frais de carburant pour les véhicules de location. 3.2 — Révision du prix Conformément aux articles L.211-12 et R.211-8 du Code du Tourisme, le prix peut être modifié, à la hausse comme à la baisse, après la conclusion du contrat afin de tenir compte de l'évolution du coût des transports, des taxes ou redevances, et des taux de change. Aucune majoration ne pourra être appliquée au Client dans les vingt (20) jours précédant la date de départ prévue. En cas de hausse significative du prix dans les conditions prévues par la réglementation applicable, le Client bénéficiera des droits prévus par le Code du Tourisme et les présentes Conditions Générales de Vente. 3.3 — Modalités de paiement Sauf conditions particulières mentionnées dans les documents contractuels, le règlement du voyage s'effectue selon les modalités suivantes : • Pour toute réservation effectuée à plus de trente (30) jours avant le départ, un acompte correspondant à cinquante pour cent (50 %) du montant total du voyage sera exigé lors de la confirmation du dossier, ainsi que le règlement intégral des éventuelles assurances souscrites. • Le solde du voyage devra être réglé au plus tard trente (30) jours avant la date de départ. • Pour toute réservation effectuée à moins de trente (30) jours du départ, le règlement intégral du voyage sera exigé lors de la confirmation de la réservation. Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, lien de paiement sécurisé ou tout autre moyen de paiement accepté par SYLLA VOYAGES. Les paiements en espèces sont refusés conformément à la réglementation applicable. En cas de défaut ou de retard de paiement total ou partiel du prix du voyage dans les délais prévus au contrat, SYLLA VOYAGES pourra procéder à la suspension ou à la résiliation du dossier de réservation. Cette résiliation sera considérée comme une annulation du fait du Client et entraînera l'application des frais d'annulation prévus aux présentes Conditions Générales de Vente.

4. Frais d'annulation & modification du fait du Client

4.1 — Conditions générales Toute annulation ou modification du voyage à l'initiative du Client après validation définitive de la fiche de réservation entraîne l'application des frais d'annulation ou de modification prévus aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf dispositions particulières expressément prévues dans les documents contractuels. 4.2 — Barème des frais d'annulation Sauf conditions particulières mentionnées dans les documents contractuels transmis au Client, les frais d'annulation applicables sont les suivants : • Plus de trente (30) jours ouvrés avant le départ : 25 % du montant total du voyage hors assurances • Entre trente (30) et vingt-et-un (21) jours ouvrés avant le départ : 50 % du montant total du voyage hors assurances • Entre vingt (20) et onze (11) jours ouvrés avant le départ : 75 % du montant total du voyage hors assurances • Moins de dix (10) jours ouvrés avant le départ et jusqu'au départ : 100 % du montant total du voyage hors assurances Toute annulation entraîne également la facturation des frais déjà engagés auprès des prestataires lorsque ceux-ci sont non remboursables. 4.3 — Prestations soumises à des conditions particulières Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions d'annulation spécifiques imposées par les prestataires concernés, notamment les billets d'avion déjà émis, vols spéciaux, prestations aériennes, hébergements, croisières ou prestations bénéficiant de conditions tarifaires non remboursables. Dans ces hypothèses, des frais pouvant aller jusqu'à 100 % du montant de la prestation concernée pourront être appliqués, quelle que soit la date d'annulation. 4.4 — Modalités d'annulation et de modification Toute demande d'annulation ou de modification devra être adressée à SYLLA VOYAGES par écrit, par courrier électronique, courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'établir de manière certaine la date de réception de la demande. La date retenue pour le calcul des frais d'annulation correspondra à la date de réception effective de la demande par SYLLA VOYAGES. Sont notamment considérées comme des annulations toute demande de modification portant sur la ville de départ, la destination, l'établissement d'hébergement, la date de départ ou l'identité d'un voyageur, y compris en cas d'erreur d'orthographe sur le nom ou le prénom. Toute demande de modification du dossier à l'initiative du Client avant le départ, autre que celles assimilées à une annulation au sens des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera la facturation de frais administratifs de modification d'un montant de cinquante euros (50 €) par personne. 4.5 — Prestations non consommées Toute prestation non consommée du fait du Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement, compensation ou report. Tout voyage interrompu, écourté ou abandonné par le Client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations non utilisées. 4.6 — Circonstances exceptionnelles et inévitables Conformément aux dispositions de l'article L.211-14-II du Code du Tourisme, le Client peut annuler le contrat avant le départ sans frais d'annulation lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination, ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du voyage ou sur le transport des voyageurs vers le lieu de destination. Dans cette situation, le Client pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées au titre du voyage, sans pouvoir prétendre à une indemnisation ou compensation complémentaire.

5. Modification, annulation & résiliation du fait de SYLLA VOYAGES

5.1 — Annulation du voyage par SYLLA VOYAGES 5.1.1 Annulation avant le départ. Conformément aux dispositions du Code du Tourisme, lorsque SYLLA VOYAGES se trouve contrainte d'annuler le voyage avant le départ, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par écrit. Le Client pourra alors obtenir le remboursement intégral des sommes versées au titre du voyage. Sous réserve des dispositions légales applicables, le Client pourra également prétendre à une indemnisation équivalente aux frais d'annulation qu'il aurait lui-même supportés si l'annulation était intervenue de son fait. 5.1.2 Circonstances exceptionnelles et inévitables. Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée lorsque l'annulation du voyage par SYLLA VOYAGES résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables empêchant l'exécution du contrat dans des conditions normales et sécurisées. 5.2 — Modification du contrat avant le départ Lorsque, avant le départ, SYLLA VOYAGES se trouve contrainte de modifier de manière significative l'un des éléments essentiels du contrat de voyage en raison d'un événement extérieur s'imposant à l'agence ou à ses prestataires, ou en cas de hausse du prix du voyage supérieure à 8 % conformément aux dispositions des articles L.211-12 et L.211-13 du Code du Tourisme, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. SYLLA VOYAGES proposera alors au Client une modification du contrat de voyage. En cas de refus de la modification proposée, le contrat sera résilié sans frais et les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées. 5.3 — Annulation pour nombre insuffisant de participants Lorsque le voyage est soumis à un nombre minimum de participants et que cette condition a été portée à la connaissance du Client avant la réservation, SYLLA VOYAGES pourra annuler le voyage si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Le Client sera informé de l'annulation au plus tard 20 jours avant le départ (séjours > 6 jours), 7 jours (séjours 2-6 jours) ou 48h (séjours < 2 jours). Le Client pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées sans pouvoir prétendre à une indemnisation complémentaire.

6. Circonstances exceptionnelles ou inévitables

Constitue une circonstance exceptionnelle et inévitable tout événement extérieur aux parties, imprévisible et dont les conséquences ne peuvent être évitées malgré la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnablement possibles, empêchant l'exécution normale de tout ou partie du contrat de voyage. Peuvent notamment être considérés comme des circonstances exceptionnelles et inévitables : les troubles politiques ou sécuritaires, émeutes, actes de terrorisme, catastrophes naturelles, conditions climatiques exceptionnelles, crises sanitaires, restrictions administratives ou gouvernementales, conflits sociaux, fermeture des frontières, interdictions de circulation ou plus généralement toute situation susceptible d'avoir des conséquences importantes sur l'exécution du voyage ou sur le transport des voyageurs vers le lieu de destination ou de transit. L'appréciation de l'existence de telles circonstances s'effectue sur la base de critères objectifs indépendants de la volonté des parties et peut notamment tenir compte des recommandations ou consignes émises par les autorités compétentes, et en particulier par le Ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères.

7. Cession du contrat de voyage

Conformément aux dispositions des articles L.211-11 et R.211-7 du Code du Tourisme, le Client peut céder son contrat de voyage à un tiers remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, sous réserve d'en informer préalablement SYLLA VOYAGES. La demande de cession devra être adressée par écrit à SYLLA VOYAGES au plus tard sept (7) jours avant le départ et devra préciser les informations relatives au cessionnaire ainsi qu'aux participants concernés par le voyage. Le cédant et le cessionnaire demeurent solidairement responsables du paiement du solde du voyage ainsi que des éventuels frais, surcoûts ou frais de modification résultant de la cession du contrat. Les frais facturés par les prestataires concernés seront refacturés au Client sur justificatifs. En complément, SYLLA VOYAGES appliquera des frais administratifs de traitement d'un montant de deux cents euros (200 €) par dossier de cession. Les assurances souscrites dans le cadre du voyage ne sont ni remboursables, ni transférables au cessionnaire.

8. Assurances

8.1 — Assurances proposées. SYLLA VOYAGES peut proposer au Client, de manière facultative, différentes formules d'assurances et d'assistance voyage, notamment des garanties d'annulation, d'assistance, de rapatriement, de bagages ou de multirisques, conformément aux dispositions du Code du Tourisme. Le Client demeure libre de souscrire ou non aux assurances proposées au moment de la réservation. 8.2 — Rôle de SYLLA VOYAGES. SYLLA VOYAGES intervient uniquement en qualité d'intermédiaire entre le Client et la compagnie d'assurance. En cas de souscription à un contrat d'assurance, le Client devient seul cocontractant de l'assureur et demeure soumis aux conditions générales et particulières du contrat d'assurance souscrit. Les garanties, exclusions, conditions de prise en charge et modalités d'indemnisation relèvent exclusivement de la responsabilité de la compagnie d'assurance. 8.3 — Conditions d'assurance. Les conditions générales et particulières des contrats d'assurance proposés au Client sont transmises préalablement à la souscription et restent consultables avant validation définitive du dossier de réservation. Le Client est invité à prendre connaissance avec attention des garanties, exclusions et conditions applicables avant toute souscription. 8.4 — Caractère non remboursable des assurances. Le montant des assurances souscrites est intégralement dû dès la confirmation de la réservation et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, y compris en cas d'annulation ou de modification du voyage par le Client.

9. Formalités administratives

9.1 — Documents d'identité et formalités de voyage Il appartient au Client de s'assurer, préalablement à son départ, qu'il est en possession des documents d'identité, titres de voyage, visas, autorisations de sortie du territoire, justificatifs sanitaires et documents administratifs requis pour l'entrée, le transit et le séjour dans le ou les pays concernés par le voyage. Les ressortissants français, européens ou étrangers doivent être munis de documents d'identité et de voyage en cours de validité et conformes aux exigences des autorités compétentes du pays de destination, y compris pour les enfants mineurs. Les mineurs doivent être titulaires de leurs propres documents d'identité ou titres de voyage conformément à la réglementation applicable. Lorsqu'un mineur voyage accompagné d'un seul de ses représentants légaux ou d'un tiers, le Client doit s'assurer de disposer de l'ensemble des autorisations et justificatifs exigés pour permettre le voyage du mineur, notamment toute autorisation de sortie du territoire requise. Le Client demeure seul responsable de la conformité, de la validité et de la présentation des documents nécessaires au voyage. SYLLA VOYAGES ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'un défaut, d'une insuffisance ou d'une non-conformité des documents présentés par le Client. 9.2 — Conditions d'entrée sur le territoire (notamment Maroc) Avant tout voyage notamment au Maroc, il appartient au Client de vérifier les conditions d'entrée applicables à sa nationalité ainsi que les formalités administratives exigées par les autorités marocaines. L'entrée sur le territoire est soumise à la présentation d'un passeport en cours de validité, valable pendant toute la durée du séjour. Selon la nationalité du voyageur, un visa peut être exigé. Lorsque cela est nécessaire, les demandes de visa ou d'autorisation de voyage doivent être effectuées directement par le Client auprès des autorités compétentes (plateforme officielle Accès Maroc). La durée maximale d'un séjour touristique au Maroc est généralement limitée à 90 jours, sauf réglementation particulière. SYLLA VOYAGES recommande au Client de consulter les informations officielles du Ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/) avant tout voyage. SYLLA VOYAGES ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'un refus d'embarquement, d'entrée sur le territoire ou de transit lié à l'absence, l'insuffisance, la non-conformité ou la péremption des documents administratifs, sanitaires ou d'identité nécessaires à la réalisation du voyage.

10. Formalités sanitaires

Il est recommandé au Client de respecter les règles élémentaires d'hygiène et de prudence lors des voyages à l'étranger, notamment en matière d'alimentation, de consommation d'eau, de prévention des risques sanitaires et de protection contre les piqûres d'insectes ou les risques environnementaux. Certaines activités, zones de baignade ou conditions locales peuvent présenter des risques particuliers. Il appartient au Client de se renseigner préalablement sur les conditions sanitaires, climatiques et sécuritaires applicables au lieu de destination et de faire preuve de vigilance tout au long du voyage. Avant toute réservation, chaque voyageur est invité à s'assurer que son état de santé, sa situation personnelle ainsi que ses capacités physiques sont compatibles avec le voyage envisagé et les éventuelles activités prévues au programme. Le Client est également invité à consulter les recommandations et informations officielles diffusées par les autorités compétentes, notamment les autorités sanitaires et météorologiques.

11. Déroulement du voyage & prestations

11.1 — Hébergements et classifications. Conformément aux dispositions du Code du Tourisme, les catégories d'hébergement communiquées dans les documents de voyage correspondent aux normes et classifications officielles en vigueur dans le pays d'accueil. Les standards de confort, d'équipement et de services peuvent différer des normes françaises ou européennes. Les chambres individuelles, cabines individuelles ou hébergements pour une seule personne sont proposés en nombre limité et donnent généralement lieu à l'application d'un supplément tarifaire. Les chambres triples ou quadruples peuvent être composées d'une chambre double équipée de lits d'appoint ou d'une configuration spécifique selon les établissements concernés. 11.2 — Circuits, excursions et déroulement du séjour. Le déroulement des circuits, autotours, excursions ou programmes de voyage peut être modifié pour des raisons opérationnelles, logistiques, climatiques, sanitaires, sécuritaires ou liées à des événements extérieurs indépendants de la volonté de SYLLA VOYAGES. L'ordre des étapes, le sens des circuits ou certaines prestations pourront notamment être adaptés sans que cela n'altère l'équilibre général du voyage ou les prestations essentielles prévues au contrat. Les fêtes civiles ou religieuses, mouvements sociaux, grèves, conditions météorologiques, décisions administratives ou événements locaux sont également susceptibles d'entraîner des modifications dans le déroulement du séjour, sans que la responsabilité de SYLLA VOYAGES ne puisse être engagée à ce titre. 11.3 — Prestations et activités. Seules les prestations expressément mentionnées dans le descriptif du voyage, le devis, la fiche de réservation ou tout autre document contractuel transmis par SYLLA VOYAGES sont réputées incluses dans le forfait.

12. Responsabilité de plein droit de l'organisateur

Conformément à l'article L.211-16 du Code du Tourisme, SYLLA VOYAGES est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, SYLLA VOYAGES peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est : • imputable au Client lui-même ; • imputable à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et présentant un caractère imprévisible ou inévitable ; • dû à des circonstances exceptionnelles et inévitables au sens de l'article L.211-2 du Code du Tourisme. Conformément à l'article L.211-17 du Code du Tourisme, le Client peut obtenir une réduction du prix pour toute période pendant laquelle il y a eu non-conformité, sauf si SYLLA VOYAGES prouve que cette non-conformité est imputable au Client. Le Client a également droit à un dédommagement approprié de la part de SYLLA VOYAGES pour tout préjudice subi en raison d'une non-conformité, sauf preuve par SYLLA VOYAGES que la non-conformité est imputable au Client, à un tiers étranger ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Lorsqu'une convention internationale ou un règlement européen limite les conditions ou l'étendue du versement de dommages-intérêts par un prestataire fournissant un service de voyage compris dans le contrat (notamment la convention de Montréal pour le transport aérien), les mêmes limitations s'appliquent à SYLLA VOYAGES. Dans tous les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts pour autant que cette limitation ne s'applique ni aux dommages corporels ni à un préjudice causé intentionnellement ou par négligence, et qu'elle ne soit pas inférieure au triple du prix total du voyage.

13. Formulaire d'information standardisé

Conformément à l'article R.211-4 du Code du Tourisme et au modèle figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er mars 2018, le Client est informé, préalablement à la conclusion du contrat, que la combinaison de services de voyage qui lui est proposée constitue un forfait touristique au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 du Code du Tourisme. À ce titre, le Client bénéficie de l'ensemble des droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, notamment : • Le voyageur reçoit toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat. • SYLLA VOYAGES est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. • Le voyageur reçoit un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact lui permettant de joindre SYLLA VOYAGES ou son représentant local. • Le voyageur peut céder son forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. • Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple les prix du carburant) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si SYLLA VOYAGES se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. • Le voyageur peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursé des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, SYLLA VOYAGES annule le forfait, le voyageur peut obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu. • Le voyageur peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait. • En outre, le voyageur peut, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. • Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées au voyageur, sans supplément de prix. Le voyageur peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que SYLLA VOYAGES ne remédie pas au problème. • Le voyageur a aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. • SYLLA VOYAGES doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. • Si SYLLA VOYAGES devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si SYLLA VOYAGES devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement du voyageur est garanti. SYLLA VOYAGES a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l'APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), 15 avenue Carnot, 75017 Paris. Le voyageur peut prendre contact avec cet organisme ou, le cas échéant, avec l'autorité compétente, si des services lui sont refusés en raison de l'insolvabilité de SYLLA VOYAGES. Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000036242884/

14. Réclamations, médiation & règlement des litiges

14.1 — Réclamations et assistance pendant le voyage. En cas de difficulté rencontrée au cours du voyage ou du séjour, le Client est invité à contacter SYLLA VOYAGES dans les meilleurs délais par téléphone ou par courrier électronique afin de permettre la recherche d'une solution adaptée et, le cas échéant, l'intervention auprès des prestataires concernés. Toute réclamation relative à l'exécution du voyage devra être adressée à SYLLA VOYAGES par écrit, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, dans un délai de trente (30) jours suivant la date de retour du voyage. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà d'un délai de deux (2) ans à compter de la date de retour. 14.2 — Médiation de la consommation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation (art. L.612-1), le Client a la possibilité, après avoir saisi préalablement le service client de SYLLA VOYAGES et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, de recourir gratuitement au Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80303 — 75823 Paris Cedex 17 Site web : https://www.mtv.travel 14.3 — Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Conformément aux dispositions du règlement européen relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, les consommateurs résidant au sein de l'Union européenne peuvent également introduire une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr Le point de contact électronique de SYLLA VOYAGES pour cette plateforme est : contact@sylla-voyages.com

15. Données personnelles

Dans le cadre de la réservation et de l'exécution des prestations proposées, SYLLA VOYAGES est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations, à l'exécution du contrat de voyage, au suivi de la relation client ainsi qu'à la réalisation des prestations réservées. Les données personnelles du Client peuvent être transmises aux différents prestataires intervenant dans l'organisation et l'exécution du voyage, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des prestations réservées. SYLLA VOYAGES s'engage à ne communiquer les données personnelles du Client qu'aux destinataires habilités et dans le strict cadre de l'exécution du contrat. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés auprès de SYLLA VOYAGES par courrier ou par courrier électronique aux coordonnées figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente. Lors de la réservation ou de la création d'un compte client, le Client peut être amené à accepter de recevoir des communications commerciales, offres promotionnelles ou newsletters de la part de SYLLA VOYAGES. Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription figurant dans les communications concernées ou en adressant sa demande directement à SYLLA VOYAGES. Le traitement détaillé des données personnelles, les durées de conservation et la liste complète des sous-traitants sont décrits dans notre Politique de confidentialité (/privacy). Les cookies et autres traceurs utilisés sur le site sont décrits dans notre Politique de cookies (/cookies).

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Toute contestation ou tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable et après tentative de médiation conformément à l'article 14, soumis aux tribunaux français compétents. Conformément à l'article L.141-5 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. La version française des présentes Conditions Générales de Vente fait seule foi. Toute traduction en langue étrangère est fournie à titre indicatif.

Note sur la langue

Une traduction en anglais des présentes CGV est mise à disposition des clients non francophones à titre informatif. En cas de divergence d'interprétation, la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. SYLLA VOYAGES est une agence de voyage française relevant du droit français, conformément au Code du tourisme.